CONDITIONS GENERALES DE  VENTES

 Les dispositions qui suivent établissent  les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise Hantson sur son site web à l'adresse suivantes:

http://www.adamspremium.com

Le fait de cliquer sur l'icône " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve." signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

L'entreprise Hantson vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

L'entreprise Hantson vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de l'entreprise Hantson et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par l'entreprise Hantson sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celle-ci.

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l'entreprise Hantson entend s'identifier auprès du consommateur:

Siret : 40868097300034

RCS Orléans B 408 680 973

44, route de la bretagne 45 130  Saint-Ay

ARTICLE 2 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts

L'entreprise Hantson fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.

L'entreprise Hantson invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les contenances, les couleurs, les composants, les fonctions des biens offerts.

Sauf indication particulière, l'entreprise Hantson ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou transporteur indépendant.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.

Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 - Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l'icône " j'accepte", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

ARTICLE 6 - Prix

Le prix est exprimé sur les fiches produits en euros TTC, incluant la TVA de 20%.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA de 20% pour la France et les pays de la CEE.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes reste à la charge exclusive du consommateur.

Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira l'entreprise Hantson en ce sens.

ARTICLE 7 - Confirmation de commande

Pour s'assurer de la volonté du consommateur, l'entreprise Hantson s'engage à confirmer toute commande.

Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de l'entreprise Hantson et serons considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l'exécution du service.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, l'entreprise Hantson s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des frais de livraison et de retour.

Le consommateur peut également choisir l'échange du produit. Les frais de retour du produit en nos locaux sont à la charge du client.

Nous mettons à disposition un formulaire de rétractation en annexe de nos conditions générale de ventes à joindre à votre retour.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

Entreprise HANTSON

Adam's Premium France (Entrepôt)

2, rue de Montalaise   45380   CHAINGY 

ARTICLE 10 - Livraison

L'entreprise Hantson s'engage à livrer les produits commandés sous 3 à 5  jours ouvrés à partir de la commande.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiqué par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressé  à l'adresse indiqué à l'article 1 .

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de livraison,il en fera part à l'entreprise Hantson sous 3 jours par courrier en recommandé avec A/R.

En cas de non-conformité du bien livré, l'entreprise Hantson s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 11 - Garantie et service après-vente

Le consommateur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée d'une année à partir de la date d'achat indiqué sur la facture.

L'entreprise Hantson s'engage à réparer ou à échanger à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main d'oeuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.

N'est pas compris dans la garantie  toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, les contenants étant du consommable ne rentre pas dans la garantie.

ARTICLE 12 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivant:

- le paiement immédiat par carte bancaire en appelant notre service commercial au 09.83.21.88.58

- le paiement par chèque à l'ordre de l'entreprise Hantson

- le paiement par Paypal

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de l'entreprise.

Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante: Ent Hantson 44, route de la bretagne 45 130 Saint-Ay

Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l'entreprise Hantson.

ARTICLE 14 - Sécurité technique

L'entreprise Hantson utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 15 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut saisir à son choix , outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

A défaut, le tribunal de commerce d'Orléans est seul compétent , quels que ce soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ANNEXE :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : Entreprise HANTSON, 44 route de la Bretagne 45130 Saint-ay, 09.83.21.88.58, contact@adamspremium.com.

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*)par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Numéro de commande :

Signature du consommateur(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :

(*)Rayez la mention inutile.